La récupération d’eau de pluie est une solution écologique pour économiser l’eau et réduire sa facture. La législation française encadre cette pratique pour garantir la sécurité sanitaire. Cet article vous présente les principales dispositions légales et les usages autorisés.
La récupération d'eau de pluie est légale en France
Selon l’article 641 du Code civil, les propriétaires sont autorisés à collecter et utiliser les eaux pluviales tombant sur leur terrain. Cette récupération peut se faire grâce à une cuve enterrée ou aérienne en aval d’une toiture inaccessible au public, sauf pour l’entretien et la maintenance. Les professionnels et industriels peuvent également utiliser l’eau de pluie.
Les usages autorisés de l'eau de pluie
La loi stipule que l’eau de pluie collectée ne peut être utilisée qu’à des fins non alimentaires. L’arrêté du 21 août 2008 précise les usages possibles :
- Arrosage des espaces verts
- Lavage des véhicules
- Nettoyage des sols
- Alimentation des WC
Le lavage du linge est autorisé à titre expérimental, à condition de mettre en œuvre des dispositifs de traitement de l’eau adaptés. L’ANSES recommande toutefois la prudence pour les personnes à la santé fragile.
Les interdictions liées à la récupération d'eau de pluie
L’eau de pluie ne peut pas être utilisée pour :
- La consommation humaine
- La préparation des aliments
- Le nettoyage de la vaisselle
- Les soins corporels (douche, bain, etc.)
Le remplissage d’une piscine avec de l’eau de pluie est également interdit, sauf autorisation spécifique.
Les obligations liées à la récupération d'eau de pluie
Les propriétaires sont tenus de respecter certaines obligations concernant l’entretien et la sécurité de leur installation de récupération d’eau de pluie, notamment :
- Maintenir une séparation entre le réseau d'eau potable et le système de récupération d'eau de pluie
- Assurer l'entretien régulier de l'installation
- Identifier clairement les robinets d'eau de pluie avec une plaque de signalisation mentionnant "eau non potable"
- Déclarer l'installation auprès de la mairie et installer un compteur d'eau si l'eau de pluie est déversée dans le réseau d'assainissement public
- Tenir un carnet sanitaire avec des informations sur le fonctionnement et l'entretien du système
En conclusion, la récupération d’eau de pluie est une solution écologique, légale et encouragée en France pour économiser l’eau et réduire sa facture, tout en étant soumise à des règles strictes pour garantir la sécurité sanitaire. Les usages autorisés sont principalement non alimentaires, et les propriétaires doivent respecter certaines obligations pour maintenir leur installation en bon état. Pour en savoir plus sur les récupérateurs d’eau de pluie et explorer davantage ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre page : Les récupérateurs d’eau de pluie : une solution durable pour économiser l’eau et préserver l’environnement