Taux de TVA réduits pour vos travaux de rénovation énergétique

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Réduisez le coût de vos travaux de rénovation énergétique grâce aux taux de TVA réduits : tout ce que vous devez savoir !

Envisagez-vous des travaux de rénovation énergétique pour améliorer le confort de votre logement et diminuer vos factures d'énergie ? Vous pouvez bénéficier de taux de TVA réduits de 5,5 % ou 10 % pour certains travaux d'amélioration et d'économie d'énergie. Découvrez comment saisir cette opportunité pour réduire le coût de vos travaux.

Les taux réduits de TVA pour les travaux d'économie d'énergie

En plus du taux normal de 20 % et du taux particulier de 2,1 %, deux taux réduits de TVA sont applicables aux travaux de rénovation énergétique : 10 % et 5,5 %. Pour en bénéficier, votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans et affecté uniquement à un usage d’habitation (résidence principale ou secondaire).

Les travaux éligibles au taux de TVA à 10 %

La TVA à taux réduit de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement, ainsi qu’à la fourniture de certains équipements, tels que les équipements de chauffage non éligibles au taux de 5,5 % ou les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements non éligibles au taux de 5,5 %. Les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement qui s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux sont également concernés.

Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %

Les chaudières à condensation
Les chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement
Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées
Les volets isolants
Les portes d'entrée donnant sur l'extérieur
Les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
Les appareils de régulation de chauffage
Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil)
Les pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
L'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.
Les travaux induits indissociablement liés aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Le taux réduit de 5,5 % concerne les travaux de rénovation énergétique, tels que les dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Les équipements, matériaux ou appareils énumérés dans la liste fixée au 1 de l’article 200 quater du CGI, comme les chaudières à condensation, les chaudières à micro-cogénération gaz et les matériaux d’isolation thermique, sont également éligibles.

Comment bénéficier des taux réduits de TVA ?

Pour profiter des taux réduits de TVA, vos travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Pour les travaux d’un montant supérieur à 300 €, vous devez remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.

Les conditions pour l’application des taux réduits de TVA

Le taux réduit de TVA est réservé aux travaux portant sur les logements d’habitation uniquement, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Les taux réduits ne s’appliquent pas aux travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf. Cette limite s’apprécie pour l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.

Les obligations pour bénéficier des taux réduits de TVA

Votre client doit attester de l’application des taux réduits aux travaux effectués par votre entreprise : vous ne pouvez facturer au taux réduit que s’il vous remet cette attestation qui confirme le respect des conditions d’application. Vous devez conserver cette attestation à l’appui de votre comptabilité afin de justifier la facturation à taux réduit de TVA. De son côté, votre client doit conserver une copie de l’attestation (ainsi que l’ensemble de vos factures ou notes émises) jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux.

Les attestations à fournir

L’attestation simplifiée n°1301-SD doit être utilisée pour les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre. L’attestation normale n° 1300-SD est à utiliser dans les autres cas. Il est admis que l’attestation simplifiée n° 1301-SD ne soit pas établie lorsque le montant des travaux pour réparation et entretien, toutes taxes comprises, est inférieur à 300 €, à condition que la facture comporte les informations nécessaires.

En conclusion, les taux réduits de TVA pour les travaux de rénovation énergétique représentent une opportunité intéressante pour les particuliers souhaitant améliorer le confort de leur logement tout en réduisant leurs factures d’énergie. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre entreprise de travaux pour connaître les modalités et les conditions d’éligibilité à ces taux réduits.