Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Réduisez votre facture d'électricité
Préservez la planète !

Demandez dès maintenant votre devis gratuit pour découvrir comment l'énergie renouvelable peut vous aider à réaliser ces deux objectifs.

Découvrez le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : économisez et financez vos travaux de rénovation énergétique

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un levier majeur dans la politique de maîtrise de la demande énergétique en France. Mis en place par la loi POPE en 2005, il incite les fournisseurs d'énergie à promouvoir l'efficacité énergétique auprès des consommateurs. Découvrez comment les CEE peuvent vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique et à réaliser des économies d'énergie.

Avoir un logement achevé depuis plus de 2 ans : Le dispositif CEE concerne les propriétaires ou locataires dont le logement a été achevé il y a au moins deux ans.
Choisir un fournisseur d'énergie proposant une aide CEE : Comparez les offres de plusieurs fournisseurs pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins
Accepter l'offre du fournisseur avant de signer le devis des travaux : Assurez-vous d'accepter l'offre du fournisseur d'énergie (ou de son partenaire) avant de signer le devis de vos travaux.
Sélectionner un professionnel RGE pour réaliser les travaux : Faites appel à un artisan ou une entreprise "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) pour effectuer les travaux d'économies d'énergie.
Réaliser des travaux éligibles : Les travaux doivent être conformes aux fiches d'opérations standardisées pour être éligibles au dispositif CEE.
Fournir les pièces justificatives de vos travaux : Envoyez les factures et l'attestation sur l'honneur signée au fournisseur d'énergie pour bénéficier de l'aide financière.

Le principe des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Les CEE sont attribués aux acteurs éligibles réalisant des opérations d'économies d'énergie. Les fournisseurs d'énergie, appelés les "obligés", sont incités à promouvoir l'efficacité énergétique auprès des ménages, des collectivités territoriales et des professionnels. Les obligés peuvent acheter des CEE à d'autres acteurs ayant mené des actions d'économies d'énergie ou en contribuant financièrement à des programmes d'accompagnement.

Les secteurs d'activité concernés et les opérations éligibles

Les actions d'économies d'énergie peuvent être menées dans tous les secteurs d'activité : résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, et réseaux. Les opérations éligibles sont classées par secteur et définies dans des fiches d'opérations standardisées, qui précisent les montants forfaitaires d'économies d'énergie en kWh cumac.

Le registre national des certificats d'économies d'énergie

Les certificats délivrés sont inscrits sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d’économies d’énergie, accessible sur le site www.emmy.fr. Le registre enregistre également l’ensemble des transactions (ventes et achats) de certificats et fournit une information publique régulière sur le prix moyen d’échange des certificats.

Les contrôles et sanctions

Le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) effectue des contrôles pour vérifier l’éligibilité des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE. En cas de manquements, des sanctions peuvent être prononcées.

Les aides financières pour les particuliers

Les fournisseurs d’énergie proposent des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Le montant de l’aide dépend de l’ampleur des économies d’énergie réalisées et des revenus du bénéficiaire.

Les démarches pour bénéficier des aides CEE

Pour bénéficier des aides CEE, il est nécessaire de sélectionner un fournisseur d’énergie, d’accepter son offre, de choisir un professionnel RGE pour réaliser les travaux, de signer le devis et de fournir les pièces justificatives au fournisseur d’énergie une fois les travaux réalisés.

Cumul des aides CEE avec d'autres dispositifs

Les aides CEE sont cumulables avec d’autres dispositifs tels que l’Éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRenov’, l’aide du Fonds Air pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant, et d’autres aides locales.

En conclusion, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un outil clé pour encourager les économies d’énergie et financer les travaux de rénovation énergétique. Grâce à ce dispositif, les particuliers peuvent bénéficier d’aides financières pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement et réaliser des économies sur leur facture d’énergie. N’hésitez pas à comparer les offres des différents fournisseurs d’énergie et à vous renseigner sur les dispositifs cumulables pour tirer le meilleur parti des aides disponibles.